Aides & Subventions
Les Certificats d’économies d’énergie,
qu’est-ce que c’est ?
Instauré par l’Etat en 2006, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs et distributeurs d’énergie (gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à aider ceux qui en consomment à faire des
économies d’énergie sous peine de sanctions financières. Ces vendeurs d’énergie désignés par le terme d’obligés doivent démontrer leur démarche incitative envers les consommateurs d’énergie, en collectant puis en restituant un certain volume de CEE sur une période triennale.
économies d’énergie sous peine de sanctions financières. Ces vendeurs d’énergie désignés par le terme d’obligés doivent démontrer leur démarche incitative envers les consommateurs d’énergie, en collectant puis en restituant un certain volume de CEE sur une période triennale.
Avec la mise en place de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie incitent donc leurs clients à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, comme l’isolation qui est un objectif majeur.
Les fournisseurs d’énergie et les CEE ?
Les vendeurs d’énergie ( électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) nommés “Obligés”, ont l’obligation de réaliser et d’inciter à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie, ou bien de s’acquitter d’une pénalité dont le montant est dissuasif.
Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
Qui paie le dispositif CEE ?
Le dispositif est directement financé par ces vendeurs d’énergie.
Il ne s’agit donc pas d’une subvention de l’état. C’est ce dernier qui oblige les fournisseurs d’énergie, considérés comme des pollueurs, à financer des travaux permettant de réduire les émissions de CO2.
Le financement des CEE ?
Régulation Chauffage Gratuite dispose d’une plateforme permettant l’estimation et la récupération des aides et subventions disponibles pour un projet, notamment les Certificats d’Economies
d’Energie.
d’Energie.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif incitatif: «les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)» constitue un levier qui permet de financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment selon des critères établis par le gouvernement. Les aides attribuées peuvent couvrir jusqu’à 100% des travaux d’optimisation de la consommation énergétiques des secteurs suivant:
Secteur tertiaire
Syndics de Copropriété
Particuliers
Secteur médical
Collectivités
Bailleurs sociaux
Notre engagement
Régulation Chauffage Gratuite a pour vocation de développer ses compétences et son expertise dans les travaux de rénovation de l’habitat avec des solutions économes en énergie. Grâce à un accompagnement clé en main de votre projet, Régulation Chauffage Gratuite mettra en oeuvre des techniques et des solutions reconnus pour leur efficacité énergétique.
Pourquoi choisir Régulation Chauffage Gratuite ?
Régulation Chauffage Gratuite assure des prestations globales et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre projet de rénovation énergétique
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